L’association SAGE ne prend pas d’inscription, elle est associée aux « Loupiots » guichet unique qui centralise toutes les demandes d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans sur la commune, que vous souhaitiez un accueil individualisé chez une assistante maternelle ou en lieu collectif.

Il vous sera remis un dossier d’inscription sur lequel vous pourrez préciser votre choix quant au lieu d’accueil de votre enfant. Ce dossier peut être téléchargé sur le site de la Mairie.

Une commission d’attribution a lieu en avril pour la grande rentrée de septembre mais tout au long de l’année les demandes sont étudiées.

Nous ne faisons pas visiter nos structures  afin de ne pas gêner le fonctionnement des lieux d’accueil, mais vous pouvez nous contacter au 05 56 49 24 14 pour de plus amples renseignements.

Dès qu’une place d’accueil vous est attribuée dans une de nos structures, par un courrier du Guichet unique, et après confirmation de votre part, la Directrice prend contact avec vous. Un rendez-vous vous est proposé afin de visiter le lieu et préparer ensemble l’entrée de votre enfant. Le bureau administratif prend ensuite le relais pour établir le contrat d’accueil.

Le barème

C’est le barème national des participations familiales établit par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui est appliqué. Il concerne les familles appartenant au régime général, allocataire ou assimilé.

Quelque soit le type d’accueil choisi, le calcul de la tarification est le même, à savoir :

Le tarif horaire = vos revenus mensuels x taux d’effort

Vos revenus pris en compte sont ceux qui apparaissent sur l’avis d’imposition avant abattement (revenus nets imposables + revenus fonciers +/- pension alimentaire…..).

Ressources : il existe un plafond et un plancher révisables chaque année par la CNAF.

Exemple de calcul d’une famille composée de 2 enfants dont les revenus annuels sont de 35.628 euros.

Le taux horaire sera de : (35.628 / 12) x 0.05% = 1.48 euros

Les revenus pris en compte pour le calcul des contrats sont en année civile, ils correspondent à l’avis d’imposition N-2. Ainsi sur la période de fréquentation de votre enfant, de septembre à août, deux tarifs horaires seront calculés, l’un à l’entrée de votre enfant et l’autre au 1er janvier. Dès réception de votre avis d’imposition, pensez à en transmettre une copie au bureau pour que votre contrat soit refait au 1er janvier de l’année suivante.

A savoir : Dans le cadre de la convention CAFPRO, l’association est autorisée à consulter votre dossier allocataire en vue de la prise en compte de vos ressources pour le calcul de votre participation. Cette consultation ne peut se faire qu’avec votre accord de la famille.

La facturation

La facture est établie à la fin du mois, déposée au plus tard le 5 du mois suivant dans votre « boîte à lettre » à l’entrée de la structure et exigible le 10 du mois.

Les horaires retenus pour le calcul de votre facture sont les horaires réservés inscrits au contrat d’accueil auxquels :

• s’ajoutent tous les dépassements horaires éventuels de présence de votre enfant (au delà d’une demi-heure de dépassement).

• sont déduites :
  – les absences pour maladie sur présentation d’un certificat médical, correspondant à la période d’absence et fourni dans les 48 h.
  – Les heures d’absence seront déduites à partir du 4éme jour (les 3 jours de carence sont calendaires et partent de la date du certificat du médecin).
  – L’éviction par le médecin de l’établissement et l’hospitalisation.
  – Les 5 semaines de fermeture au même titre que les jours fériés et de pont.
  – Les fermetures de la structure exceptionnelles non prévues dans le contrat initial.
  – La semaine de congés supplémentaire. Il vous est possible de prendre selon vos souhaits, une semaine de congé en dehors des fermetures. Pour que cette semaine soit prise en considération comme congés et déduite nous vous demandons de nous faire parvenir par écrit les dates et ce, un mois avant votre départ (document pré-imprimé disponible). Sans ce document daté et signé nous ne pourrons déduire cette semaine de congé.

Ne sont pas déductibles :

– toute absence non prévue ou non justifiée, dès lors qu’il y a réservation, fera l’objet d’une facture.
– les congés pour convenances personnelles non prévus dans le contrat.

A savoir : Notez l’heure d’arrivée et de départ de votre enfant sur la feuille de présence journalière. C’est à partir de ce document que votre facture est établie.

Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé au bureau administratif ce qui peut entraîner une modification de la participation familiale.

Les modes de paiement

• En espèces : à la structure avec remise d’un reçu signé de l’association.

• Par chèque : soit remis à la structure, soit adressé au bureau administratif par courrier.

• Par CESU : Chèques emploi service universel préfinancés (délivré par votre employeur, CE de votre entreprise…). Deux possibilités pour payer par CESU :
  – Soit en remettant des titres papiers.
  – Soit en réglant à partir du site internet de l’émetteur des titres CESU (Pour cela prendre contact avec le bureau de l’association pour connaître le numéro d’affiliation de SAGE).

• Par virement bancaire : Vous pouvez effectuer des virements en demandant un RIB de l’association au bureau.

+ Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le bureau au 05 56 49 24 14 ou par mail.

Des difficultés de paiement ?

On peut être confronté un jour à des difficultés financières. Prendre contact le plus rapidement au bureau permet d’établir ensemble soit un échéancier, un report de paiement, une demande d’aide temporaire auprès de services sociaux et éviter le cumul de dettes.

La non communication et le cumul de dettes peut entraîner la rupture du contrat et donc l’arrêt de l’accueil de votre enfant et la mise en place d’une procédure de recouvrement.

Attestation de frais de garde

Une attestation annuelle faisant apparaître le montant des frais de garde de votre enfant vous est transmise au mois de mars. Ce document est nécessaire pour la déduction de ces frais des impôts.

A savoir : Certains organismes employeurs, par le biais de leurs services sociaux, accordent une aide financière pour les frais de garde des enfants, une attestation mensuelle ou trimestrielle peut être fournie sur demande au bureau administratif.